Consentement du mineur et éthique médicale

Toute décision relative aux soins dispensés à un mineur requiert le consentement de ses parents. Cependant la loi du 4 mars 2002 consacre le droit du mineur à s’opposer « expressément à la consultation du titulaire de l’autorité parentale de garder le secret sur son état (Code de la santé publique, art L 111-5), le « droit de recevoir lui-même l’information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adaptée à son degré de maturité » et la faculté de « s’opposer à ce que le médecin communique au titulaire de l’autorité parentale les informations médicales personnelles le concernant ». (décret n° 2002-637 du 30 avril 2002).La loi spécifie que le consentement du mineur devrait être recueilli dans la mesure du possible, laissant à juste titre au médecin le soin d’apprécier sa maturité. Si le mineur maintient son opposition, le médecin doit consigner cette opposition dans le dossier médical, mais il doit aussi prendre le temps de motiver sa décision. Observer de telles précautions, c’est se prémunir des éventuelles poursuites futures des parents.

A l’inverse, le non respect de la décision du mineur serait susceptible d’engager la responsabilité pénale du médecin ou la responsabilité pénale et administrative des établissements sur la base de la violation du secret professionnel. C’est la consécration d’un véritable droit au secret pour les mineurs.

Ce « droit au secret » demande un abord avec tact et mesure et doit être appliqué au cas par cas selon en effet la maturité de l’enfant, le contexte familial (parents séparés par exemple), l’éloignement de la famille, le degré d’urgence ou s’il s’agit par exemple d’une intervention chirurgicale . Dans tous les cas le contrat de confiance de l’enfant avec le praticien sera déterminant. Et entre l’autorité parentale et l’enfant aussi.

 

Dr A.Pfersdorff

décembre 2014